Votre entreprise est-elle concernée par le règlement européen sur la protection des données ?
Cela parait assez facile de répondre à cette question, car il semble qu'aujourd'hui tout le monde soit concerné par ce fameux RGPD ! Mais si cela est vrai, encore faut-il bien comprendre à quel titre. La fiche suivante détaille les principales informations à connaitre pour aborder la réglementation en toute connaissance de cause et répondre de manière définitive à cette question.
Et si vous voulez vous assurer d'avoir bien appréhendé la notion d'application , vous pouvez tester vos connaissances en effectuant le quizz associé.
A la lecture de la fiche, on se rend compte que le champ d'application de la réglementation est vaste. On y trouve un principe d'extra-territorialité assez unique puisque sont concernés les traitements effectués à la fois par des entreprises installées sur le territoire d'un état membre de l'Union Européenne, mais aussi ceux exécutés par des sociétés non établies en Europe mais qui recueillent des données depuis le territoire européen.
Il n'y a donc pas de notion de citoyenneté ou de nationalité des individus, seule compte la localisation des données. C'est donc plutôt pratique pour cibler les entreprises étrangères qui sans avoir un pied dans l'Union Européenne visent pourtant bien le marché européen.
RGPD - Champ d'Application - Quizz
Question 1:
Un voyageur américain en déplacement sur le sol français consulte son site web préféré aux Etats-Unis puis achète en ligne des livres à livrer à son domicile américain. L'entreprise librairie est-elle concernée par le règlement ?
Question 2:
Un voyageur américain en voyage dans un pays de l'Union Européenne réserve sa voiture depuis le site internet d'une agence américaine de location de voiture. L'agence est-elle concernée par le règlement ?
Question 3:
Un consommateur européen en voyage aux Etats-unis réserve sa voiture sur place au comptoir d'une agence de location. L'agence de location est-elle concernée par le règlement ?
Vous trouverez les réponses à vos questions ici.
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