mardi 5 décembre 2017

Règlement Général sur la Protection des Données : Ce qu'il faut savoir

Le RGPD poursuit sur la route déjà tracée par la directive 95/46/EC en renforçant les droits des personnes concernées, en les adaptant plus à l'ère digitale dans laquelle nous viv(r)ons !

RGPD-Table-des-matières

L'Union Européenne dans ses frontières vise à la libre-circulation des hommes, des produits, des capitaux... et des données !

Mais pas à n'importe quel prix ! Consciente que la transformation numérique nécessite une confiance accrue des différents acteurs, et notamment des consommateurs, lucide sur les menaces toujours plus grandes de cyberattaques contre les entreprises, l'Union Européenne a décidé :

  1. d’uniformiser les droits liés à la protection de données à caractère personnel pour tous les résidents de l'Union Européenne  
  2. de promouvoir le renforcement de la sécurité des entreprises commerciales et professionnelles. 
Pour ce faire, elle a édicté un règlement général applicable à tous les Etats de l'Union, fondé sur des valeurs communes, et garantissant les mêmes droits pour ceux qui y résident, même temporairement.

Le règlement oblige dorénavant non-seulement le responsable du traitement de données mais aussi son sous-traitant à mettre en place les mesures nécessaires qui garantissent la protection des données des personnes concernées, tout en leur permettant d'exercer leurs (nouveaux) droits.

Et pour que ce règlement soit appliqué, l'union Européenne a assorti son texte de contraintes financières importantes en cas de non-respect des règles.

RGPD - Table des matières

Le règlement contient 99 articles. Lesquels sont précédés de "considérant"  au nombre de 173 , qui apportent un éclairage bien utile aux différents articles (sans compter les travaux du WP29). Par exemple, si tout le monde crie sur les toits que le 25 mai 2018 est une date couperet, qui a lu le "considérant 171" qui stipule que "[...] les traitements déjà en cours à la date d’application du présent règlement devraient être mis en conformité avec celui-ci dans un délai de deux ans après son entrée en vigueur. [...]" ?

C'est pourquoi les principaux termes de la Réglementation vous seront illustrés régulièrement au moyen d'une fiche permettant de mieux comprendre le qui et le quoi, le comment et le pourquoi...

En espérant que cet éclairage vous aidera au mieux dans la préparation de cette évolution vers plus de respect pour la protection des données à caractère personnel.



Champ d'application : 1-NON   2-OUI   3-NON
Données à caractère personnel 1-NON 2-NON 3-NON